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Créer une SRL à plusieurs : pourquoi un pacte d'associés évite bien des conflits

Publié le par Maître Lauriane Degros

Ce qu'un pacte permet de prévoir

  • Le départ d'un associé : peut-il vendre ses parts, à qui, et à quel prix ?
  • Le droit de préemption des autres associés
  • L'arrivée d'un nouvel associé
  • La situation en cas de décès, d'incapacité ou de divorce d'un associé
  • L'engagement de travailler dans la société et de ne pas faire concurrence
  • La manière de trancher un blocage dans les décisions

Le prix des parts, source classique de conflit

Ne pas oublier le plan financier

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Oui, à tout moment, à condition que les associés concernés soient d'accord pour le signer.

Il doit être cohérent avec eux et avec la loi. Les deux documents se préparent idéalement ensemble.

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Cet article donne un cadre général. Expliquez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.

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