Avocate en droit commercial à Tournai

Devis signé, bon de commande, échanges d'e-mails, conditions générales, factures, bons de livraison : dans un litige commercial, ces documents pèsent plus que tout le reste. Entre entreprises, la preuve est en principe libre, ce qui signifie que des e-mails et même des messages peuvent compter. Encore faut-il les conserver et les présenter de manière ordonnée.

Avant le premier rendez-vous, je vous demande donc de réunir ce que vous avez, même si cela vous semble secondaire. C'est souvent dans un échange anodin que se trouve l'accord réel des parties.

Une procédure judiciaire prend du temps et mobilise de l'énergie qui n'est pas consacrée à votre activité. Dans beaucoup de dossiers, une mise en demeure bien construite suivie d'une négociation suffit. Quand un accord est trouvé, il doit être rédigé avec soin : une transaction mal écrite peut relancer le conflit quelques mois plus tard.

La médiation est aussi une option, notamment lorsque les parties souhaitent continuer à travailler ensemble. Elle se décide à deux, et elle peut être tentée même lorsqu'une procédure est déjà en cours.

Si le dialogue échoue, le dossier est porté devant le tribunal compétent. Je vous indique dès le départ les étapes, l'ordre de grandeur du calendrier et les frais prévisibles, y compris l'indemnité de procédure que la partie qui perd peut être condamnée à payer à l'autre.