Avocate au Barreau de Tournai · Cabinet à Tournai, sur rendez-vous
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Une convocation de la police, une citation à comparaître, ou au contraire une plainte que vous avez déposée et qui semble ne rien donner : la procédure pénale est longue, codifiée, et chaque étape compte.
J'interviens aux côtés des personnes poursuivies, et aux côtés des victimes. Les deux rôles demandent la même chose : connaître le dossier, comprendre les étapes de la procédure, et préparer chaque moment important plutôt que de le subir.
Selon la gravité des faits, l'affaire est jugée par le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou, pour les faits les plus graves, une autre juridiction. À Tournai, le tribunal correctionnel est une chambre du tribunal de première instance du Hainaut.
Concertation confidentielle avant l'audition et assistance pendant celle-ci, dans les cas prévus par la loi.
Consultation du dossier, analyse des preuves et de la procédure, préparation de l'audience et plaidoirie.
Plainte, déclaration de personne lésée, constitution de partie civile et demande d'indemnisation du dommage.
Médiation pénale, transaction, suspension du prononcé, sursis, peine de travail : ce qui est envisageable selon votre situation.
Infractions de roulage et accidents : défense sur les faits, sur la peine et sur la déchéance du droit de conduire.
Analyse du jugement et des chances d'un appel, dans les délais très courts prévus par la loi.
Lorsque vous êtes entendu comme suspect pour des faits passibles d'une peine de prison, vous avez en principe le droit de vous concerter confidentiellement avec un avocat avant l'audition et d'être assisté pendant celle-ci. Vous avez aussi le droit de ne pas vous accuser vous-même.
Ce que vous déclarez lors d'une première audition peut peser lourd dans la suite du dossier. Y renoncer pour « en finir vite » est rarement une bonne idée.
Déposer plainte ne suffit pas toujours pour être tenu informé du dossier. La déclaration de personne lésée permet d'être informé des grandes étapes, et la constitution de partie civile permet de demander réparation de votre dommage devant le juge pénal.
Il faut alors réunir les preuves de ce dommage : certificats médicaux, factures, attestations, perte de revenus. Un dossier bien documenté facilite l'indemnisation.
Le dossier répressif peut être consulté avant l'audience. C'est la base de toute défense : il permet de vérifier les preuves, la régularité de la procédure et la version des autres personnes impliquées.
Même lorsque les faits ne sont pas contestés, la manière dont la situation personnelle est présentée au tribunal peut influencer la peine : emploi, famille, démarches entreprises depuis les faits.
Prenez contact avec un avocat avant de vous y rendre. Vous pourrez préparer l'audition et, selon les faits, être assisté pendant celle-ci.
Selon la manière dont vous vous constituez partie civile, des frais peuvent être demandés. Votre assurance protection juridique peut parfois intervenir : vérifiez vos contrats.
Cela dépend de la décision. Une suspension du prononcé, par exemple, n'a pas les mêmes effets qu'une condamnation. C'est l'un des points à discuter avant l'audience.
Expliquez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.