Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocate. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Les honoraires dépendent de la nature du dossier, de sa complexité et du temps qu'il demande. Ils sont toujours convenus avec vous avant que le travail ne commence.
Pour les entreprises et les indépendants, beaucoup de prestations se prêtent à un forfait : rédaction d'un document, relecture d'un contrat, mise en demeure. Pour les procédures, un taux horaire est souvent plus juste, accompagné d'une estimation.
Pour les particuliers, nous vérifions d'abord si une assurance protection juridique peut intervenir, puis nous convenons du mode de calcul le mieux adapté. Vous recevez une estimation écrite.
Deux formules, et une question à poser
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la rédaction de conditions générales, un pacte d'associés, une mise en demeure ou des conventions de divorce par consentement mutuel, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous connaissez le prix avant de commencer. C'est la formule privilégiée chaque fois que le dossier s'y prête.
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, correspondance, rédaction, négociation et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur n'est pas prévisible, par exemple une procédure dont on ignore si elle ira jusqu'au jugement.
La protection juridique
Beaucoup de particuliers et d'entreprises disposent d'une assurance protection juridique sans le savoir, souvent liée à un contrat familial, habitation, auto ou professionnel.
Lorsqu'elle intervient, vous gardez en principe le libre choix de votre avocat. Apportez vos contrats au premier rendez-vous : nous vérifions ensemble.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de la profession.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Oui. Pour les entreprises qui ont des besoins récurrents, par exemple des factures impayées à suivre ou des contrats à relire, une organisation et une tarification adaptées peuvent être convenues.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)496 87 59 13 ou écrivez à lauriane.degros@avocat.be. Vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait et comment elle serait facturée.