Avocate en droit des sociétés à Tournai

Les statuts sont publics et doivent respecter un cadre légal. Beaucoup de règles importantes entre associés trouvent mieux leur place dans un pacte d'associés, qui reste confidentiel et peut être plus détaillé : qui peut vendre ses parts et à qui, à quel prix, que se passe-t-il si l'un des associés cesse de travailler dans la société.

Sans ces règles, le départ d'un associé peut paralyser l'entreprise. Avec elles, il se règle comme une formalité, parce que la réponse a été donnée à un moment où tout le monde était d'accord.

Les fondateurs d'une SRL doivent remettre un plan financier au notaire. En cas de faillite dans les premières années, ce document peut être examiné, et la responsabilité des fondateurs peut être engagée si les capitaux propres de départ étaient manifestement insuffisants.

Prendre le temps de construire ce plan avec votre comptable, et de réfléchir aux apports de chacun, est donc aussi une protection personnelle.

Un conflit entre associés est souvent autant humain que juridique. Il faut d'abord comprendre ce que chacun veut réellement : sortir, racheter, ou poursuivre autrement. La loi prévoit des procédures d'exclusion et de retrait pour justes motifs, mais une sortie négociée est presque toujours plus rapide et moins coûteuse.

Dans l'intervalle, l'entreprise doit continuer à fonctionner. Je veille à ce que les décisions urgentes puissent être prises et à ce que vos droits soient préservés.